Pass Sanitaire : dispositions applicables

Suite aux éléments reçus de la FFHG et publiés par le ministère chargé des sports :

Sources :

• Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
• Décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

>>>> Pass Sanitaire : dispositions au 9 août 2021

Pour être accueillies dans les patinoires, qu’elles soient couvertes (ERP X) ou en plein air (ERP PA), les personnes majeures doivent présenter l’un des documents suivants :

• Le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest* réalisé moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement. A noter que les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-COV-2 ;
• Un justificatif du statut vaccinal ;
• Un certificat de rétablissement.

A défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

*L’autotest doit avoir été réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé, mentionnés à l’article 1^er du décret n°2020-1387 du 14 novembre 2020.

>>>> Pass Sanitaire : dispositions au 30 août 2021

L'obligation de présenter un Pass sanitaire, déjà en vigueur pour les activités clubs, est également applicable aux salariés, agents publics, bénévoles ou autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public.

>>>> Pass Sanitaire : dispositions au 30 septembre 2021

L'obligation de présenter un Pass sanitaire est applicable aux mineurs de plus de 12 ans.

>>>> Pass Sanitaire : dispositions générales

Le port du masque n’est pas obligatoire lorsque les personnes accèdent aux établissements après avoir présenté leur Pass sanitaire. Il peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.
=> Le port du masque reste obligatoire dans la patinoire, les vestiaires et les minibus.

Le contrôle du pass sanitaire est effectué par les responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du Pass sanitaire. 
=> Pour les entrainements, le contrôle du pass sanitaire est assuré par les responsables d'équipe ou les entraineurs; pour les rencontres, matchs, tournois, le contrôle du pass sanitaire est assuré par 1 responsable désigné à chaque événement.

Comment contrôler ?
La lecture des justificatifs peut être réalisée au moyen d’une application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif » ou de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par arrêté.
La personne qui effectue le contrôle peut lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu’un résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme.
Attention : les données ne sont traitées qu’une seule fois, lors de la lecture du justificatif, et ne sont pas conservées. En outre, le contrôle doit être exercé à chaque entrée dans l’établissement. Une même personne sera donc contrôlée plusieurs fois dans la semaine si elle accède à l’établissement plusieurs fois dans la semaine en question.

Covid manager du Sporting Hockey Club St Gervais pour la saison 2021-2022 : Benjamin Payraud